La licence d'entrepreneur de spectacles vivants est un acte délivré par l'administration culturelle et permettant à son détenteur d'organiser, pendant sa période de validité, des spectacles vivants professionnels, sans limitation de nombre.
Il existe deux catégories de licences :
Elle est délivrée aux exploitants de lieux de spectacles aménagés pour des représentations publiques.
Les pièces à fournir sont :
Elle est délivrée aux producteurs et aux diffuseurs de spectacles vivants professionnels non exploitants de lieux de spectacles.
Les pièces à fournir sont :
L’autorisation d’exploiter est un acte administratif qui permet la reconnaissance légale d'un restaurant de tourisme et constitue une pièce essentielle dans la procédure de passation des marchés publics.
Elle est valable pour trois (03) ans.
Les pièces à fournir sont :
Coût de la licence d'affaire: 15 000 FCFA
Le classement d’un restaurant de tourisme est une certification de qualité liée notamment au confort, au professionnalisme et à la sécurité de l’établissement. Il est valable pour trois (03) ans.
Les pièces à fournir sont :
Coût de la licence d'affaire: à préciser FCFA
La licence d’Opérateur de Voyages et de Tourisme (OVT) est un acte administratif qui permet aux Agences de Voyages et de Tourisme (AVT), aux Tour-Opérateurs (TO) et aux opérateurs de Systèmes Globaux de Distribution (GDS), d’exercer légalement dans leurs domaines respectifs.
La licence d’OVT doit être validée annuellement.
Les pièces à fournir sont :
La validation de la licence d’OVT est un acte administratif qui confirme l'existence d’un Opérateur de Voyages et de Tourisme (OVT)à travers une attestation de validation. Elle permet de suivre les activités des OVT et de se rassurer du paiement des redevances annuelles d’exploitation. Elle est annuelle.
Les pièces à fournir sont :
L’agrément de réalisation de construction de construction d'un ETH est un acte administratif qui donne l’autorisation pour une construction nouvelle d’un Etablissement Touristique d’Hébergement.
Les pièces à fournir sont :
L’agrément de réalisation de transformation est un acte administratif qui autorise le changement de la destination initiale d’un bâtiment en Etablissement Touristique d’Hébergement.
Les pièces à fournir sont :
L’agrément de réalisation d’extension d'un ETH est un acte administratif qui autorise l’augmentation de la capacité d’accueil d’un Etablissement Touristique d’Hébergement disposant au préalable d’un agrément de construction ou de transformation.
Les pièces à fournir sont :
L’autorisation d’exploiter est un acte administratif délivré pour toute forme d’Etablissement Touristique d’Hébergement.
Elle est valable pour cinq (05) ans.
Les pièces à fournir à l'exception des maisons d'hôtes et des appartements meublés:
Les pièces à fournir pour les maisons d’hôtes :
Les pièces à fournir pour les appartements meublés :
Le classement d’un Etablissement Touristique d’Hébergement est une certification de qualité liée notamment au confort, au professionnalisme et à la sécurité dans l’entreprise touristique. Il est valable pour cinq (05) ans.
Les pièces à fournir sont :
Lorsque les pièces ne sont complètes, l’administration ne peut réceptionner le dossier. L’usager est invité à vérifier son dossier, à s’assurer que toutes les pièces sont réunies avant de déposer.
Lorsque votre requête est traitée, les services prennent attache le plus souvent avec l’usager si celui-ci a laissé un contact joignable.
Toutefois, il est fort intéressant pour l’usager de passer au jour de rendez-vous qui lui a été fixé lors du dépôt de sa requête.
Les dossiers peuvent être rejetés pour plusieurs motifs. Lorsque votre dossier est rejeté pour un motif quelconque conformément aux textes en vigueur, il appartient à l’usager de corriger et de compléter le dossier avant de le réintroduire.
Pour les cas d’inéligibilité dus à une absence de qualité ou d’incompatibilité en lien avec l’usager, la correction ne peut se faire sans remédier à la cause d’inéligibilité ou d’incompatibilité si cela est possible.
Il peut arriver qu’en cours de traitement des informations ou des pièces manquantes soient constatées. Dans ce cas, il est fréquent que l’administration prenne attache avec l’usager pour soit demander des informations soit pour réclamer des pièces.
Malgré la disponibilité des services, pour plusieurs raisons, l’aboutissement d’un dossier peut ne pas se faire dans les délais. Dans ce cas, la plupart des textes portant règlementation de la délivrance des actes, accordent à l’usager le droit d’exercer temporairement lorsque l’administration connaît un retard sur les délais légaux dans le traitement des requêtes. Mais pour éviter tout désagrément, il est souhaitable que l’usager s’informe auprès du service de délivrance de la conduite adéquate à tenir en fonction de chaque acte demandé.
Lorsque des erreurs matérielles sont constatées sur des actes délivrées, l’usager doit les signaler le plus tôt possible au service de délivrance pour correction.
Les actes comportant des erreurs lors de leur établissement sont corrigés par les services compétents. Cela n’engendre aucun frais pour l’usager.
Lorsqu’un acte établi est perdu par l’usager, celui-ci doit se présenter auprès du service qui avait établi le document initial avec les preuves de la perte déclarée du document. Selon les cas, il pourra lui être délivré soit une copie soit un exemplaire à ses frais.
La possession de documents légaux de travail et d’exercice des métiers liés à la Culture, au Tourisme et à la Communication confère à leurs titulaires des avantages stratégiques en plus de la permission d’exercer librement.
Il s’agit entre autres de :
L’exercice de toute activité sans disposer des documents administratifs d’autorisation est interdite. En plus de la fermeture de votre établissement ou de l’arrêt de l’activité, l’auteur s’expose à des sanctions pénales et au paiement d’amendes.